Investir au Maroc

Investir au Maroc

le 17 juillet 2012 dans En savoir plus

Au carrefour de l’Europe, du Moyen Orient et de l’Afrique, partenaire privilégié de l’Union européenne, ayant une économie dynamique et une société résolument tournée vers la modernité, Le Maroc se positionne comme la meilleure destination des IDE (hors énergie) dans la rive Sud de la Méditerranée.

En plus des ressources humaines de qualité, des infrastructures modernes, un environnement favorable aux affaires et des classements d’honneur dans les rapports internationaux de référence, Le Maroc offre un cadre de vie agréable et une stabilité politique, économique et sociale.

L’investissement bénéficie d’un cadre légal transparent et incitatif :

  • Transparence
  • Garanties d’investissement
  • Fiscalité avantageuse
  • Incitations à l’investissement
  • Liberté d’investir
  • Procédures simplifiées
  • Propriété intellectuelle

Transparence

La législation et la réglementation Marocaine favorisent la transparence à tous les niveaux :

  • les marchés publics et les privatisations se font systématiquement dans le cadre d’appels d’offres,
  • la loi sur la concurrence et les prix, consacre les règles de la transparence dans les transactions commerciales,
  • un système comptable normalisé inspiré de celui en vigueur dans les pays de l’OCDE.

Garanties d’investissement

Le Maroc a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et conclu des accords avec plusieurs pays:

  • Accord avec l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
  • Accords de protection des investissements et de non double-imposition avec la plupart des pays de l’OCDE.
  • Convention relative à la création de l’organisme arabe pour la Garantie des Investissements.
  • Convention inter-arabe.
  • Convention inter-islamique.
  • Convention inter-maghrébine.
  • Le Maroc est également : Membre du Centre international pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Fiscalité avantageuse

Le système fiscal comprend un impôt unique sur les revenus des personnes et sur les bénéfices des sociétés.

  • L’impôt sur les sociétés est de 30 % en règle générale, de 10 % pour les sociétés agricoles, l’artisanat et les petits métiers et de 35% pour quelques secteurs limités. (secteurs financier, télécommunication, assurance, secteur pétrolier à l’échelle de la production, du raffinage, du transport et la distribution à l’échelle du gros …).
  • La taxe sur la valeur ajoutée comprend un taux directeur de 18 %, deux taux réduits de 6 % pour les produits sensibles et 12 % pour certains biens d’équipement et les services.
  • Exonération des dividendes servis par les sociétés Marocaines aussi bien au profit des résidents que des non résidents.
  • Conclusion de 69 conventions fiscales de non double imposition dont 48 sont en vigueur au 1er Janvier 2009
  • Le programme de démantèlement tarifaire sur les produits industriels en provenance de l’Union européenne, engagé depuis 1996, dans le cadre de l’accord d’association et de libre échange a permis :
  • de supprimer les droits de douanes sur des produits importés de l’Union européenne à savoir les biens d’équipements, les intrants et les produits semi-finis non fabriqués localement
  • de réduire substantiellement les droits sur le restant des produits importés.

Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années pour :

– les revenus provenant d’exportation

– les projets agricoles

– les projets implantés dans les zones d’encouragement au développement régional du deuxième groupe ainsi que les zones d’encouragement au développement régional prioritaires.
Paiement d’un taux d’imposition de 10% à partir de la 11e année.

Imposition au taux réduit de 10% :
Éducation, enseignement, formation professionnelle, protection de l’environnement.

Dégrèvements
Des abattements sont accordés au titre des bénéfices et des revenus réinvestis allant de 35 % (règle générale) à 100 %, sous réserve d’un minimum d’impôt de 20% du bénéfice général pour les sociétés et de 60% de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.

Incitations à l’investissement

Entré en vigueur en janvier 1994, le Code des incitations aux investissements est la loi qui régit aussi bien l’investissement étranger que national. Il consacre la liberté d’investir dans la plupart des secteurs et renforce l’ouverture de l’économie Marocnne sur l’extérieur.
De nombreuses incitations sont proposées sous forme d’exonérations fiscales, de primes à l’investissement et de prise en charge de frais d’infrastructure et de prise en charge des cotisations patronales.

Incitations communes :

Dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt.

Exonération des droits de douane sur les biens d’équipement n’ayant pas de similaires fabriqués localement.

Suspension de la TVA à l’importation des biens d’équipement non fabriqués localement pour les projets de création et pour les autres opérations d’investissement.

Incitations spécifiques :

Avantages aux entreprises totalement exportatrices :

– Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices provenant de l’exportation pendant les 10 premières années et payement de l’impôt sur les sociétés aux taux réduit de 10% au-delà de cette période.

– Exonération totale des bénéfices et revenus réinvestis.

– Franchise totale des droits et taxes pour les biens d’équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières, semi-produits et services nécessaires à l’activité.

– Possibilité de mise en vente sur le marché local, de 30 % de leur production industrielle ou agricole avec paiement des droits et taxes exigés. Ce taux est fixé à 50% jusqu’au 31 décembre 2009 en vertu de la loi 2009-35 du 30 juin 2009.

D’autres avantages sont accordés aux investissements réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional et du développement agricole.

Liberté d’investir

  • L’investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans de nombreux secteurs d’activités.
  • Les ressortissants étrangers, qu’ils soient résidents ou non résidents, ne sont pas tenus d’avoir des partenaires locaux. Ils peuvent détenir, sans autorisation préalable, jusqu’à 100% du capital d’un projet dans :

– les industries manufacturières;

– les services totalement exportateurs ;

-les services liés à l’industrie (études, ingénierie, maintenance…).

 

  • Les investisseurs étrangers doivent disposer d’une autorisation pour :

-les activités de commerce intérieur

– certaines activités de services orientées vers le marché local lorsque la participation étrangère dépasse 50% (activités d’assurance, d’intermédiaire en bourse, de transitaire, de transport et profession de la marine marchand).

  • Les investisseurs étrangers dans le secteur agricole, peuvent détenir jusqu’à 66% du capital de la société.
  • L’exploitation de la terre agricole peut faire l’objet d’un bail à long terme. La durée du bail peut atteindre 40 ans pour les terres domaniales et elle est librement déterminée entre les parties pour les terres privées
  • L’acquisition d’actions d’entreprises Marocaines en activité se fait sans autorisation si elle ne dépasse pas 49,99% du capital.

Procédures simplifiées

Les procédures de constitution d’une entreprise se font au sein d’un guichet unique à l’Agence de Promotion de l’Industrie, qui regroupe toutes les administrations concernées.

Propriété intellectuelle

  • La propriété intellectuelle est protégée par des dispositions de droit interne ainsi que par des traités internationaux se rapportant à la matière.
  • Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle jouit d’un monopole privé d’exploitation. La contrefaçon est sévèrement sanctionnée.
  • Les découvertes et inventions nouvelles sont protégées en Maroc par des brevets d’invention. Une invention ou découverte nouvelle c’est une « invention de nouveaux produits industriels, une invention de nouveaux moyens ou une application nouvelle de moyens pour l’obtention d’un résultat ou d’un produit industriel ». N’est pas réputée nouvelle, toute découverte, invention ou application, qui en Maroc ou à l’étranger, et postérieurement à la date de dépôt de la demande de brevet (ou de la propriété revendiquée pour cette demande en vertu de la convention de Paris), a reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée.
  • Ne sont pas brevetables en Maroc les plans et combinaisons de crédits ou de finances ainsi que les inventions dont la vulgarisation serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
  • Si l’invention se rapporte à des denrées alimentaires ou à des médicaments, des brevets ne peuvent être délivrés pour ces denrées ou ces produits eux-mêmes mais peuvent l’être pour les procédés spéciaux relatifs à leur fabrication.
  • Toutefois et conformément à l’article 70 de l’accord de l’OMC sur les TRIPS, l’INNORPI accepte les dépôts des demandes de brevet relatives aux produits pharmaceutiques et aux produits chimiques pour l’agriculture.

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