Création de société à Casablanca
Création de société à Casablanca
Vous avez un projet et souhaitez le réaliser via la création d’une société ?
Vous ignorez quel type de société conviendrait le mieux à votre activité ? Vous ignorez les conséquences de votre éventuelle association dans une société ?
(Ect…)
La création d’une société implique que les fondateurs se soient entendus sur toutes les caractéristiques de cette dernière, lesquelles seront répertoriées dans les statuts.
Si s’associer a un projet est particulièrement stimulant, il est nécessaire d’avoir à l’esprit ses conséquences, notamment en terme de responsabilité.
S’entourer des conseils avisés d’un professionnel du droit vous permettra de fixer tous les éléments relatifs à votre société en toute connaissance de cause et donc en toute sérénité.
Pour vous permettre de vous consacrer pleinement à la création de votre projet, Domiciliation Maroc vous propose de se charger de toutes les formalités relatives à la constitution de votre société ce qui constitue un gain de temps considérable.
Quels sont les éléments caractéristiques d’une société ?
- Les associés doivent avoir la volonté de s’associer ; on parle « d’affectio societatis ».
- Sa dénomination : pour éviter toute difficulté, il est préférable de s’assurer que le nom que vous choisissez n’est pas déjà utilisé
- Son objet social, c’est à dire l’activité de la société
- L’objet doit être licite (est ainsi interdit de constituer une société ayant pour vocation l’ouverture d’une maison close, ou un trafic de drogue…)
- La forme juridique qu’elle prendra : (SARL, SAS, SNC….)
- Le siège social, c’est à dire le lieu où la société s’établira
- La durée (qui peut être de 99 ans au maximum)
- Les futurs associés
- Le montant de son capital social
- Tout associé doit affecter à la société de l’argent ou des biens : la somme de ces valeurs constitue le capital social.
- Les apports de chaque associé
- En contrepartie de leur apport, les associés sont titulaires de parts sociales ou d’actions en fonction du type de société.
- Les modalités de participations aux bénéfices/pertes de la société
- Le fonctionnement de la société (déroulement des assemblées générales…)
- Les modalités en cas d’agrément d’un nouvel associé
- Par ailleurs, certaines mentions devront figurer dans les statuts en fonction de la forme de la société choisie
- Le nom du premier dirigeant peut figurer dans les statuts ou dans un acte séparé
- Vous pouvez ajouter les clauses que vous souhaitez dès lors qu’elles ne dérogent pas aux règles impératives.
- Enfin, certaines mentions propres à chaque type de sociétés peuvent figurer dans les statuts.
Comme dans tout contrat, le consentement des associés ne devra pas avoir été vicié.
Ils doivent par ailleurs être « capables » de s’associer (ne pas être placé sous tutelle par exemple).
S’agissant du nombre d’associés, il est spécifique à chaque type de société.
Une fois ces points déterminés par les futurs associés, il convient de procéder à la rédaction des statuts, soit du « contrat de société », puis à leur enregistrement en vue de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
La société alors devient une personne, que l’on appelle « morale » qui jouit d’un nom, d’un « domicile », d’une nationalité, d’un patrimoine, et surtout d’une personnalité juridique qui lui permet de pouvoir passer des contrat et d’ester en justice.
Domiciliation Maroc se tient à votre disposition pour la rédaction des statuts de votre société et l’accomplissement des formalités obligatoires pour chaque type de société.


