Domiciliation Rabat

Domiciliation Rabat

le 23 juillet 2012 dans Domiciliation

Domiciliation RabatDomiciliation Rabat ou Domiciliation Casablanca. Ce choix qui parait compliqué est très simple dès lors qu’on maitrise toutes les variables, d’ailleurs le début de la solution se trouve déjà dans l’appellation des deux villes, Rabat ( Capital « politique » )  et Casablanca ( Capital « économique » )

Domiciliation Rabat

Tout chef d’entreprise à le choix de domicilier sa société dans n’importe quelle ville du Maroc, néanmoins le choix d’une ville pour domicilier son entreprise peut s’avérer déterminant pour la suite. il faut donc choisir une ville pour domicilier au Maroc son entreprise en tenant compte de paramètres important tél que le volet administratif ou bien économique qui est de loin largement supérieur à Casablanca, et peut donc accélérer votre activité et facilité le quotidien de votre entreprise, c’est pour cela que nous nous efforçons chaque jour pour élargir notre activité de domiciliation à Casablanca, capital économique du Maroc, qui s’est révélé par expérience être une domiciliation beaucoup plus fluide en termes administratif qu’une domiciliation Rabat, et plus important, Casablanca, permet aujourd’hui au créateur de société de pouvoir fonctionner sans même être présent à Casablanca, si on est suivi par des professionnels.

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Une simple lecture de cet extrait de la loi de finance donne une idée sur lé objectifs fixés par les concepteurs de la loi de fiance.


IV. MESURES RELATIVES A LA TAXE SPÉCIALE ANNUELLE SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

Les mesures spécifiques à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles concernent :

■    la suppression de l’exonération des véhicules de plus de 25 ans d’âge et son remplacement par l’exonération des véhicules de collection ;

■   et le relèvement du tarif pour la catégorie de véhicules de plus de 11 chevaux de puissance fiscale.

1-             Suppression de l’exonération des véhicules de plus de 25 ans d’âge

Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 22-12 précitée, les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge étaient exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

Cette exonération est abrogée et remplacée par l’exonération des véhicules de collection dont la carte grise porte cette mention, en application des dispositions de l’article 260- 12° du C.G.I., telles que modifiées par l’article 7 de la L.F. n° 22- 12 précitée.

Il convient de préciser que cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2013, en application de l’article 7 (III- 10°) de la L.F. n° 22-12 précitée.

 Domiciliation Rabat

Il est rappelé également qu’en vertu des dispositions de l’article 81 de la loi n° 52-05 portant code de la route, peut être classé comme véhicule de collection, tout véhicule à moteur :

■                   quel que soit son âge, qui présente un caractère historique, qui appartient à un personnage de célébrité nationale ou internationale ou qui a participé à un événement historique national ou international ;

■                   de compétition qui a un palmarès sportif international majeur ou âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ;

■                   de plus de 40 ans dont la série du modèle est épuisée ;

■                   de plus de 25 ans dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile.

2-              Relèvement du tarif pour la catégorie de véhicules de plus de 11 chevaux de puissance fiscale

Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 22-12 précitée, le tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ayant une puissance fiscale . supérieure ou égale à 11 chevaux était fixé par l’article 262 du C.G.I. comme suit :

Domiciliation Rabat

PUISSANCE FISCALE

Catégorie de

Inférieure à 8 C.V. de 8 à 10 C.V. de 11 à 14 C.V. Supérieure ou

véhicules

inclus inclus égale à 15 C.V.

Véhicules

(en DH) (en DH) (en DH)

(en DH)

à essence

350 650 2.000 4.000

Véhicules

à moteur gasoil

700 1.500 5.000

10.000

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